1 En 2010, la Loi Lagarde instaurait le principe du libre choix à la souscription de son assurance emprunteur.
Dans la pratique, peu de consommateurs en profitaient, hésitant à mettre en péril la discussion sur l’obtention du prêt par l’introduction de cette revendication.
Une fois le prêt (et l’assurance) signé, l’emprunteur était lié pour toute la durée de l’emprunt .
2 En 2014, la loi Hamon ouvrait une brèche en déclarant possible une résiliation durant la première année du contrat.
Certains emprunteurs qui avaient eu l’impression d’être « coincés » à la souscription utilisaient ce mécanisme.
Dans la pratique fort peu, puisque 85% des assurances-emprunteur sont celles de la banque.
Ceci dans un contexte de taux très bas, où le banquier essayait légitimement de « marger » sur ce poste :dans certains cas (emprunteur âgé, surprime médicale,..) le coût de l’assurance était proche du coût financier de l’emprunt !
2 En 2017, la loi Sapin 2 pérennise et banalise cette résiliation :
-tous les nouveaux contrats à partir du 1er mars 2017 pourront être résiliés annuellement
-les contrats plus anciens deviendront résiliables au 1er janvier 2018
Naturellement, ces contre-propositions devront respecter les garanties initialement demandées par la banque.
Faîtes faire une étude à votre courtier : il y a peut-être beaucoup à gagner !