Bien comprendre l’assurance Pertes d’Exploitation (PE)

Vous avez repris une belle jardinerie au bord de la nationale.
Suite à une forte inondation, la route s’affaisse et les autorités imposent une déviation.
L’allongement du temps de trajet qui en résulte vous fait perdre 30% de votre chiffre d’affaires, et ce pendant des mois, votre clientèle répugnant à faire un détour.
Vos pertes sont considérables, bien que votre installation ait subie très peu de dommages…

L’assurance Pertes d’Exploitation (PE) constitue certainement une des avancées les plus significatives de ces dernières décennies en termes de techniques d’assurance.

Elle repose sur le fait que rien ne sert d’assurer les biens eux-mêmes si on n’est pas en mesure de redémarrer rapidement après sinistre.
Elle est d’autant plus pertinente dans un monde largement dématérialisé où la valeur des biens physiques est largement dé-corrélée de leur capacité à générer de la marge (pensez à votre ordinateur).

Garantie relativement onéreuse et assez technique, elle mérite cependant que l’on s’y penche avec attention :


1 l’intérêt d’une telle assurance :

On trouve souvent aujourd’hui :

-des entreprises qui en auraient bien besoin mais n’en disposent pas (ou ne peuvent se l’offrir)

-des entreprises qui n’ont pas besoin de PE mais en ont une.
C’est le cas par exemple d’entreprises disposant de sites multiples non saturés (dépannage possible sur un autre site).

C’est aussi le cas fréquent d’entreprises de négoce (capable de très rapidement redémarrer dans un local de secours, en réapprovisionnant l’essentiel du catalogue). D’autant que la solidarité (même entre concurrents, étonnamment) joue à plein en cas de sinistre.


2 Le principe de l’assurance PE :

L’assurance pertes d’exploitation permet à l’entreprise d’assurer les sinistres inattendus et non couverts par l’assurance du matériel. Ainsi un incendie, un accident industriel, une tempête, des dommages électriques, du sabotage ou encore une inondation, sont quelques-uns des dommages couverts. Les catastrophes naturelles et les actes de terrorisme sont également pris en charge.
L’assurance intervient dès lors qu’un sinistre touche la société et a pour conséquence de ralentir son activité. Cette indemnité donne à l’entreprise les moyens nécessaires à la survie de son activité. En effet, l’indemnisation l’aide à affronter les charges fixes (loyers, remboursements d’emprunts, salaires ou encore impôts).


3 La durée :

La période d’indemnisation est en général de 12 mois mais peut aller au-delà.
L’expérience prouve que cette durée de 12 mois est souvent excessive.

Afin d’évaluer la durée d’indemnisation appropriée, il convient de regarder :
-le temps nécessaire à la reconstruction et à la reconstitution du stock
-le délai de remplacement des machines

Si par exemple ma machine principale se commande en Corée du Sud avec 18 mois de délai, la durée devra être de 18 mois.


4 Le coût :

Le montant de la cotisation de cette assurance pertes d’exploitation est calculé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de sa structure, de son matériel technique, de ses garanties existantes ainsi que de la période d’indemnisation.

Celle-ci est calculée sur la base du chiffre d’affaires/de la marge brute de l’entreprise de l’exercice précédent ou selon le budget prévisionnel.

-Soit l’entreprise fournit son CA (et la compagnie calcule la marge brute, dans les cas simples)
-Soit l’entreprise (ou son expert-comptable) fournit la marge brute.
-Soit l’entreprise fournit les éléments de calcul (compte de charges détaillé) et le courtier effectue le calcul.

Le coût peut être réduit de 2 manières :

-soit en augmentant la franchise (souvent de 3 jours) à par exemple 15, 30 ou 45 jours
-soit en limitant la durée d’indemnisation, à l’aide d’une LCI (Limitation Contractuelle d’Indemnité). Exemple :

-le CA est de 12 mios €
-la MB (marge brute ) est de 8 mios €
-la durée d’indemnisation souhaitée est de 6 mois (suffisants pour revenir en activité)

-le contrat-type prévoyant 12 mois de durée de PE, le courtier introduit une LCI de :
4 mios (soit 8 miosX6/12)


Conclusion :

Le fonctionnement de la « PE » est assez différent d’un contrat d’assurance ordinaire ; alors que parfois (dans d’autres contrats) on pourra avoir l’impression que l’assureur « traîne » à indemniser un sinistre, dans le cas de la PE, il est aux côtés de l’entreprise pour quelle reprenne au plus vite (il est de l’intérêt de l’assureur que la perte de marge brute soit minime).

Relativement onéreuse, complexe à mettre en place et calculer, cette garantie est bien entendu à étudier avec votre courtier Risques Industriels.

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