La crise du coronavirus nous rappelle l’importance du Document Unique : Puis-je faire venir travailler mes salariés ? Si oui, dans quelles conditions de sécurité ?
En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés.
Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.
Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :
-présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
-comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
-représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.
Aucun formalisme l’existe pour le DUER ! Un simple tableau Excel avec des onglets peut suffire. L’essentiel est :
-qu’il existe
-qu’il soit un tant soit peu adapté à la situation concrète de votre entreprise
-qu’il soit remis à jour de temps en temps
Une entreprise avec un simple bureau de 30 m2 et 2 employés doit avoir un DUER.
Soulignons que la plupart des contrats d’assurances supposent le respect des règles de sécurité de base, Document Unique mais aussi Permis de Feu (sur lesquels nous reviendrons ultérieurement).
Vous trouverez en annexe (sous toutes réserves) un exemple de DUER. Même s’il est préférable, à partir d’une certaine taille d’entreprise, de s’adjoindre un conseil spécialisé, nous tenons à votre disposition les documents Word et Excel, si vous voulez vous lancer !
