Selon l’article L911-8 du code de la SS, les ayants-droit du salarié bénéficient de la portabilité de la mutuelle sous 2 conditions :
les ayants-droit devaient bénéficier de la complémentaire santé au moment de la fin du contrat de travail ;
l’employeur cotisait pour eux, comme pour le salarié.
Ainsi, la portabilité ne concerne que les ayants-droit affiliés à titre obligatoire. Dans le cas où l’adhésion des ayants droit est optionnelle, et que le salarié paie personnellement les cotisations afférentes, la portabilité ne s’applique pas.
Dans le cas d’une naissance ou d’une adoption durant la portabilité, si l’adhésion au contrat collectif santé était obligatoire pour les ayants-droit, le nouveau membre de la famille peut bénéficier lui aussi de la mutuelle (selon les contrats).
La portabilité de la mutuelle pour les ayants-droit dépend aussi de la situation de l’ancien salarié :
S’il est licencié pour faute lourde ou s’il ne justifie pas d’une indemnisation par l’assurance chômage, ni lui, ni ses ayants-droit ne peuvent prétendre au maintien de la mutuelle collective.
Dans les autres cas, les prestations de la complémentaire ne changent pas après la fin du contrat du travail. Les ayants-droit bénéficient des mêmes garanties que le salarié, et pour la même durée maximale (de 12 mois).
Le maintien des garanties de la mutuelle d’entreprise est gratuit pour le salarié et ses ayants-droit. Ils ne paient donc rien. Le coût est mutualisé : ce sont les salariés actifs de l’entreprise et l’employeur qui se partagent les cotisations de la mutuelle pour l’ancien salarié et ses ayants-droit (le taux de cotisation tient compte de l’éventuelle portabilité).
A l’issue de la portabilité, l’ancien salarié (avec ses ayants-droit) devra, s’il n‘a pas rejoint un nouvel employeur, cotiser à titre personnel à une mutuelle, nécessairement plus onéreuse.
